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Le bien-être animal et les Signes de qualité

Campagne Signes de qualité PMAF
Un nombre croissant de consommateurs est soucieux du bien-être des animaux et à ce titre, recherche des produits issus d’élevage où cet aspect est clairement pris en compte. Mais que se cache-t-il dans les cahiers des charges du Label Rouge et de l’Agriculture Biologique (AB) ?
Imposent-ils des pratiques d’élevage qui vont suffisamment loin pour le bien-être animal ? Cette étude tente de répondre à cette question, en présentant une analyse critique du contenu des cahiers des charges Label Rouge et AB. Elle révèle également les conditions d’élevage intensives afin de permettre à chacun d’avoir un outil de comparaison entre les deux modes de production.

 

 

Le dossier Bien-être animal et les signes de qualité

 

Dossier Bien-être animal et signes de qualité PMAF

Ce dossier a été réalisé grâce au soutien de la Fondation pour une Terre Humaine. Il a été imprimé à 4000 exemplaires, sous la forme d'une pochette contenant 14 doubles fiches.

Contenu et présentation du dossier

13 doubles fiches présentent les espèces animales en comparant dans la plupart des cas l'élevage Label Rouge à l'élevage Biologique.

Sont ainsi répertoriées les espèces suivantes (Attention, l'ensemble des fiches est en cours de réactualisation et seront bientôt disponibles. Certaines informations ne sont donc parfois plus à jour) :

Les fiches

Fiches Labels

Descriptif des fiches

Descriptif des fiches

 

détailstélécharger le dossier complet (20 Mo)

Le livret "Que choisir pour favoriser le bien-être des animaux ?"

 

livret "Que choisir pour favoriser le bien-être des animaux ?"

Ce petit guide destiné aux consommateurs a été réalisé grâce au soutien de la Fondation pour une Terre Humaine. Il a été imprimé à 15000 exemplaires.

Ce petit guide a pour objectif d’aider les consommateurs soucieux du bien-être des animaux à identifier les signes de qualité qui prennent véritablement en compte cet aspect.

Ce livret est succinct de façon à pouvoir conserver une taille réduite afin que vous puissiez le glisser dans votre portefeuille. Il est l'adaptation de notre dossier consacré au bien-être animal et aux signes de qualité.

Nous espérons qu’il convaincra bon nombre de consommateurs de refuser les produits issus des élevages intensifs, source de tant de souffrances pour les animaux. Vous pouvez nous aider en le faisant circuler autour de vous ou en nous en demandant davantage d’exemplaires.

détailsDemander le dépliant

détailsTélécharger le dépliant (PDF - 2,4 Mo)

 

Bibliographie

Agriculture Biologique

  • Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil. - homologué par L’arrêté Interministériel du 28 août 2000 paru au Journal officiel de la République Française du 30 août 2000, modifié par l’avenant n° 1 au cahier des charges REPAB F, homologué par L’arrêté Interministériel du 23 avril 2002 paru au Journal officiel de la République Française du 3 mai 2002, modifié par l’avenant n° 2 au cahier des charges REPAB F, homologué par l’Arrêté Interministériel du 12 août 2002, paru au Journal officiel de la République Française du 28 août 2002 version consolidée - mise à jour du 28.08.2002.
  • Guide de lecture pour l’application du “cahier des charges REPAB F “ Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil (homologué par arrêté du 28 août 2000, paru au J.O.R.F. du 30 août 2000) - mise à jour du 28/08/2002.
  • Règlement CEE n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 (J.O.C.E. du 22 juillet 1991) concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires M.A.P. - D.P.E.I. - B.S.Q.A.B. -16 mars 2002.

 

Label Rouge

  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “agneau“ - Arrêté du 15 février 2001 (Journal officiel du 24 février 2001).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “chapons fermiers”, “chapons fermiers surgelés” - Révision 2 (avenants 1 et 2) 16 février 1998 approbation interministérielle par arrêté du 23 novembre 1993 (Journal officiel du 1er décembre 1993).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “dindes fermières de Noël”, “dindes fermières à rôtir surgelées” - Révision 3 (avenants 1, 2 et 3) 16 février 1998 - Approbation interministérielle par arrêté du 22 mars 1993 (Journal officiel du 1er avril 1993).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “gros bovins de boucherie” - Ré ;vision 0 du 20 mars 1998 - Approbation interministérielle par arrêté du 7 août 1997 (Journal officiel du 15 août 1997).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “oies fermières à rôtir”, “oies fermières à rôtir surgelées” - Révision 3 (avenants 1, 2 et 3) 16 février 1998 - Approbation interministérielle par arrêté du 22 mars 1993 (Journal officiel du 28 mars 1993).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “pintades fermières”, “découpes de pintades de chair”, “pintades de chair surgelées, entières ou en découpe” - Révision 4 (avenants 1, 2, et 4) 16 février 1998 - Approbation interministérielle par arrêté du 24 décembre 1992 (Journal officiel du 7 janvier 1993).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “produits de charcuterie salaison pur porc” - Arrêté du 17 avril 2001 (Journal officiel du 26 avril 2001).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “viande de porc vendue à l’état frais ou surgelé et préparations dérivées“ - Arrêté du 5 septembre 2002 (Journal officiel du 21 septembre 2002).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “poules fermières” - Révision 0 du 16 février 1998 - Approbation interministérielle par arrêté du 21 octobre 1988 (Journal officiel du 17 novembre 1988).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “œuf” - Projet incluant les remarques de la SER du 12 et 13 juin 2003 et du 10 et 11 juillet 2003 - Ordre du jour de la SER du 11 et 12 septembre 2003.
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “poulets de chair”, ”découpes de poulets de chair”, “préparations et transformations de poulets de chair”, “poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations” - Révision 2 (avenants 1 et 2) 16 février 1998 - Révision 3 (avenant 3) approbation interministérielle par arrêté du 22 février 1996 (Journal officiel du 25 février 1996).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “veaux de boucherie nourris au lait entier” - Révision 0 du 16 février 1998 - Approbation interministérielle par arrêté du 19 décembre 1990 (Journal officiel du 10 janvier 1991).
  • Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label “veaux de boucherie nourris sous la mère” - Révision 0 du 16 février 1998 - Approbation interministérielle par arrêté du 19 décembre 1990 (Journal officiel du 10 janvier 1991).

Afin de simplifier au maximum le contenu de cette analyse, nous n’indiquons pas toujours les dérogations prévues dans les cahiers des charges pour permettre à certains éleveurs de se mettre aux normes depuis d’anciens cahiers des charges vers de nouveaux. A titre d’exemple, les élevages biologiques de poules pondeuses qui existaient avant le 30 août 2000, peuvent élever 4 500 poules par bâtiment, au lieu de 3 000, et ce jusqu’au 30 août 2008. Cette dérogation ne figure pas dans notre analyse du cahier des charges pour les poules pondeuses.

Label Rouge

Le Label Rouge

« Le Label Rouge, propriété du ministère de l’Agriculture, a été créé par la loi d’orientation agricole de 1960. Le Label Rouge est une certification qui atteste qu’un produit agricole ou une denrée alimentaire possède un ensemble de caractéristiques préalablement fixées qui établissent un niveau de qualité supérieure. Ce produit doit se distinguer des produits de l’espèce habituellement commercialisés, notamment par ses conditions de production ou de fabrication. L’écart qualitatif par rapport aux produits courants similaires doit être directement perceptible par le consommateur final, tant sur le plan gustatif qu’au niveau de l’image qu’il véhicule.
Le respect des cahiers des charges par les opérateurs est contrôlé par des organismes certificateurs accrédités. »
Source : www.agriculture.gouv.fr

Le Label AB (Agriculture Biologique)

Le Label AB (Agriculture Biologique)

« L’Agriculture Biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels et notamment du bien-être des animaux. Ainsi, elle exclut l’usage de pesticides, d’engrais chimiques ou solubles, des OGM et limite l’emploi d’intrants. Le contrôle des condit ions de production, de transformation et d’importation est réalisé par des organismes certificateurs.
Propriété du ministère de l’Agriculture, la marque AB permet aux professionnels qui le désirent de faire connaître le mode de production biologique de leurs produits et permet aux consommateurs de mieux identifier les produits bio. »
Source : www.agriculture.gouv.fr

Pourquoi avons-nous décidé de faire une enquête sur ces signes de qualité ?

Bien souvent, la Protection mondiale des animaux de ferme doit répondre à la question suivante : « A quel label se fier losqu’on refuse de consommer de la viande provenant d’élevages intensifs ou produite selon des méthodes d’élevage qui font souffrir les animaux ? ».

La réponse à cette question n’est pas facile car dans le cadre du processus d’élevage, de la naissance à l’abattage, à bien des moments le bien-être de l’animal peut être altéré. S’il est important qu’un animal ait un accès à l’extérieur, il n’en est pas moins important, par exemple, que l’animal ne subisse pas de mutilations douloureuses telles que la coupe de la queue ou le débecquage, ou qu’il soit étourdi avec une méthode efficace au moment de l’abattage.

Afin de pouvoir apporter une réponse claire aux consommateurs soucieux du bien-être des animaux, la PMAF a analysé les normes techniques minimales auxquelles doivent répondre les produits Label Rouge et ceux issus de l’Agriculture Biologique en France.

Les labels présentés ici garantissent tous l’utilisation de normes d’élevage prenant en compte le bien-être animal, avec des exigences supérieures à ce que la réglementation générale impose. Toutefois, le Label Rouge et l’Agriculture Biologique (AB) présentent également des lacunes pour le bien-être des animaux ; elles sont précisées en dernière page de chaque fiche du présent dossier dans le paragraphe « Points à améliorer ». Malgré tout, la PMAF vous encourage à donner votre préférence à ces produits labellisés, même s’il nous semble que leur cahier des charges devrait évoluer vers une meilleure prise en compte du bien-être des animaux.

Il est parfois difficile de dire pour chaque espèce, si le Label Rouge offre davantage de garanties que le label AB ou vice versa. Chacun présente des avantages et des inconvénients. A chacun donc de se forger sa propre opinion.

La PMAF espère que si les consommateurs expriment un intérêt croissant pour le bien-être animal, cet aspect sera davantage pris en compte lors de l’élaboration des cahiers des charges des produits vendus sous signes de qualité. C’est ce qui a motivé la réalisation de ce travail qui sera régulièrement mis à jour au fil des années.

La PMAF souhaite également encourager les consommateurs à diminuer leur consommation de viande afin de pouvoir privilégier le choix de produits alimentaires parfois un peu plus chers, mais de meilleure qualité.

Nous espérons que vous trouverez cette étude informative et intéressante et qu’elle vous aidera dans l’élaboration quotidienne de vos repas afin qu’ils soient plus en adéquation avec nos convictions que, nous espérons, vous partagez également.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifesterez pour notre travail et pour l’amélioration des conditions de vie des animaux dans les élevages.

Adresses utiles

Alliance paysans écologistes consommateurs

40, rue de Malte
75011 Paris
Tél : 01 43 38 06 28
Fax : 01 43 38 06 87
Email : alliance@globenet.org
Site web : www.alliancepec.org

Alliance végétarienne

11 bis, rue Gallier
77390 Chaumes-en-Brie
Tél/Fax : 01 64 42 38 19
Email : contact@allianceveg.org
Site web : www.allianceveg.org

Association FIL Rouge (Bœuf veau agneau) et Sylaporc (Syndicat Labels Porcs)

Tour Gamma A
193-197, rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
Tél : 01 40 04 61 62
Fax : 01 40 04 61 66

Comité Interprofessionnel du veau sous la mère

1, bd d’Estienne d’Orves
19100 BRIVE
Tél : 05 55 87 09 01
Fax : 05 55 87 29 93
Email : civo@veausouslamere.com
Site web : www.veausouslamere.com

Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France

40, rue de Malte
75011 Paris
Tél : 01 43 38 38 69
Fax : 01 43 38 39 70
Email : fnab@fnab.org
Site web : www.fnab.org

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique
Direction des politiques économiques et internationales

3, rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07 SP
Tél : 01 49 55 58 59
Fax : 01 49 55 57 85
Site web : www.agriculture.gouv.fr

Nature & Progrès

68, bd Gambetta
30700 Uzès
Tél : 04 66 03 23 40
Fax : 04 66 03 23 41
Email : nature.et.progres@wanadoo.fr
Site web : www.natureetprogres.org

Syndicat national des labels avicoles de France

31 bis, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94440 Villecresnes
Tél : 01 45 69 69 00
Fax : 01 45 69 65 66
Email : synalaf@synalaf.com
Site web : www.synalaf.com